J.O. 277 du 28 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 novembre 2004 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

NOR : ECOT0495157A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 23 novembre 2004, sont nommés membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières :

1° Sur proposition du président du Sénat :

M. Alain Lambert, sénateur, en qualité de titulaire ;

M. François Marc, sénateur, en qualité de suppléant.

2° Sur proposition du président de l'Assemblée nationale :

M. Philippe Auberger, député, en qualité de titulaire ;

M. Jean-Pierre Balligand, député, en qualité de suppléant.

3° Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :

M. Jacques Bonnot, conseiller d'Etat, en qualité de titulaire ;

M. Gilles Bachelier, maître des requêtes, en qualité de suppléant.

4° Au titre des représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement :

Mme Ariane Obolensky, en qualité de titulaire ;

M. Pierre de Lauzun, en qualité de titulaire ;

M. Christian Schricke, en qualité de suppléant ;

M. Bertrand de Saint-Mars, en qualité de suppléant.

5° Au titre des représentants des sociétés d'assurances régies par le code des assurances :

M. Gérard de La Martiniere, en qualité de titulaire ;

M. Jean-Luc de Boissieu, en qualité de titulaire ;

M. Philippe Poiget, en qualité de suppléant ;

M. Daniel Havis, en qualité de suppléant.

6° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement :

M. Pierre Gendre, en qualité de titulaire ;

M. Jean Bachelerie, en qualité de suppléant.

7° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement :

Mme Reine-Claude Mader, en qualité de titulaire ;

M. Gérard Soularue, en qualité de suppléant.

8° Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence :

M. Didier Pfeiffer, en qualité de titulaire ;

Mme Anne Lavigne, en qualité de titulaire ;

M. Jean-Paul Betbeze, en qualité de suppléant ;

M. Luc Mayaux, en qualité de suppléant.

M. Gilles Vaysset, directeur adjoint de service à la Banque de France, est nommé secrétaire général du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières. M. Benoît de La Chapelle-Bizot, adjoint de direction à la Banque de France, et M. Xavier Cognat, ingénieur des ponts et chaussées, sont nommés secrétaires généraux adjoints.